ANJOU SOINS SERVICES ACCOMPAGNEMENT, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4317306
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/11/2026
Présentation de la marque ANJOU SOINS SERVICES ACCOMPAGNEMENT
Déposée le 25 novembre 2016 par l'association loi 1901 ANJOU SOINS SERVICES ACCOMPAGNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ANJOU SOINS SERVICES ACCOMPAGNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 ANJOU SOINS SERVICES ACCOMPAGNEMENT domicilié(e) 10 SQUARE DUMONT D'URVILLE, BP 11032 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 586 394 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANJOU SOINS SERVICES ACCOMPAGNEMENT, M. HARICHE YOUSSEF domicilié(e) 10 SQUARE DUMONT D'URVILLE, BP 11032 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France.
La marque ANJOU SOINS SERVICES ACCOMPAGNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317306.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANJOU SOINS SERVICES ACCOMPAGNEMENT, Association Loi 1901 - 10 SQUARE DUMONT D'URVILLE, BP 11032 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France - SIREN 499586394
ANJOU SOINS SERVICES ACCOMPAGNEMENT, M. HARICHE YOUSSEF - 10 SQUARE DUMONT D'URVILLE, BP 11032 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Activités de lien social : organisation de divertissement à savoir d'animations et sorties adaptées pour personnes âgées, isolées, handicapées ;
Services médicaux ; Soins infirmiers à domicile ;
Aide à domicile et auxiliaire de vie sociale : entretien du logement, entretien du linge et repassage, courses et préparation de repas, accompagnement, sorties, retour à domicile après hospitalisation, aide aux personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap, lever coucher, actes essentiels, toilette, garde malade jour nuit, accompagnement fin de vie (service de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées) ; garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans et de plus de 3 ans.
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